Conditions d’utilisation – Schola Ludus
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage de l’application web Schola Ludus (ci-après le « Service »).
Le Service est conçu comme un outil d’aide au travail pédagogique, notamment pour la préparation de cours, la réflexion didactique et la structuration d’idées d’enseignement.
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Exploitants du Service
La responsabilité pédagogique et éditoriale du Service est assurée par la
Česká pedagogická komora, association éducative à but non lucratif basée en République tchèque.
L’exploitation technique et le développement logiciel du Service sont assurés par
Thowt LLC, société technologique basée aux États-Unis d’Amérique.
3. Utilisateurs autorisés
Le Service est destiné exclusivement aux personnes majeures, notamment :
-
enseignants,
-
personnels éducatifs,
-
formateurs et professionnels de l’éducation.
Le Service n’est pas destiné aux élèves ou mineurs et ne doit pas être utilisé directement par eux.
4. Nature du Service et contenus générés par IA
Le Service utilise des technologies d’intelligence artificielle afin de produire des suggestions, structures et propositions textuelles.
L’utilisateur reconnaît que :
-
les contenus sont générés de manière automatisée,
-
ils peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou être incomplets,
-
ils ne constituent ni un avis professionnel, ni une recommandation pédagogique formelle,
-
ils sont fournis à titre d’aide et d’inspiration uniquement.
Schola Ludus ne remplace en aucun cas le jugement professionnel ni la responsabilité de l’enseignant.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure entièrement responsable :
-
de l’utilisation des contenus générés,
-
de leur vérification, adaptation et intégration dans sa pratique pédagogique,
-
du respect des cadres légaux, réglementaires et institutionnels applicables.
Les exploitants du Service ne sauraient être tenus responsables :
-
des décisions prises sur la base des contenus générés,
-
des conséquences pédagogiques, organisationnelles ou juridiques liées à leur utilisation.
6. Données personnelles et contenus sensibles
L’utilisateur s’engage à ne pas :
-
saisir de données personnelles concernant des élèves,
-
traiter de données sensibles au sens du RGPD,
-
importer de documents internes ou confidentiels d’établissements scolaires.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
7. Usages interdits
Il est interdit notamment :
-
d’utiliser le Service à des fins illicites,
-
de détourner le Service pour une génération massive ou automatisée de contenus,
-
de contourner les limitations techniques ou mesures de sécurité,
-
de produire des contenus illicites, discriminatoires ou préjudiciables.
8. Disponibilité du Service
Les exploitants se réservent le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.
Le Service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue ou d’absence d’erreurs.
9. Propriété intellectuelle
La structure, l’architecture et le design du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur est autorisé à utiliser, modifier et intégrer les contenus générés dans le cadre de sa pratique pédagogique.
Les exploitants ne revendiquent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus finaux élaborés par l’utilisateur à partir des propositions générées.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site du Service.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République tchèque, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Phrase de sécurité recommandée (à conserver)
En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise des présentes conditions d’utilisation fait foi.