Politique de confidentialité – Schola Ludus

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de l’utilisation de l’application web Schola Ludus (ci-après le « Service »).

Le Service est conçu comme un outil de soutien destiné aux enseignants et aux professionnels de l’éducation. La protection des données personnelles, la transparence et le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) constituent une priorité essentielle.

2. Responsable du traitement et sous-traitant

Le responsable du traitement des données personnelles pour les aspects pédagogiques et éditoriaux du Service est :

Česká pedagogická komora
(République tchèque)

L’exploitation technique, l’infrastructure et le développement logiciel du Service sont assurés par :

Thowt LLC
(États-Unis d’Amérique)

Lorsque cela est applicable, Thowt LLC agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

3. Public concerné

Le Service est destiné exclusivement aux personnes majeures, notamment :

enseignants,
personnels éducatifs,
formateurs et professionnels de l’éducation.

Le Service n’est pas destiné aux élèves ni aux mineurs.
Les utilisateurs ne doivent pas saisir de données personnelles concernant des mineurs.

4. Données personnelles traitées

Selon l’utilisation du Service, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être traitées :

données d’identification et de contact (par exemple adresse e-mail, nom d’utilisateur),
données techniques (adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil),
données relatives à l’utilisation du Service,
contenus saisis par l’utilisateur dans le but de générer des résultats.

Le Service ne collecte pas intentionnellement de données sensibles au sens du RGPD.

5. Données des élèves et contenus interdits

Il est strictement interdit aux utilisateurs de saisir ou de télécharger :

des données personnelles concernant des élèves ou des étudiants,
des données sensibles au sens du RGPD,
des documents internes ou confidentiels d’établissements scolaires.

Le Service n’est ni conçu ni destiné au traitement de telles données.

6. Finalités et base juridique du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

fourniture et fonctionnement du Service,
gestion des comptes utilisateurs,
amélioration des fonctionnalités et de l’expérience utilisateur,
sécurité et prévention des abus.

Le traitement repose notamment sur :

l’exécution d’un contrat (utilisation du Service),
l’intérêt légitime du responsable du traitement,
le respect des obligations légales.

7. Utilisation de l’intelligence artificielle

Le Service utilise des technologies d’intelligence artificielle pour générer des contenus textuels et des propositions pédagogiques.

Les données saisies par l’utilisateur peuvent être transmises à des prestataires de services d’IA uniquement dans le but de générer des résultats.
Ces données ne sont pas utilisées pour identifier des personnes, des élèves ou des établissements scolaires.

Le traitement respecte le principe de minimisation des données.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales.

Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression de leur compte et de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales applicables.

9. Partage et transfert des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec :

des prestataires techniques (hébergement, infrastructure),
des prestataires de services d’IA, exclusivement pour la génération de contenus,
des prestataires de paiement, le cas échéant.

En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées conformément au RGPDsont mises en œuvre.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

droit d’accès à leurs données personnelles,
droit de rectification ou d’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition au traitement,
droit à la portabilité des données,
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées indiquées ci-dessous.

11. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

12. Cookies et outils d’analyse

Le Service peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement et à des fins d’analyse.

Des informations détaillées sont fournies dans une Politique relative aux cookies, lorsque celle-ci est applicable.

13. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site du Service.

La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation de la version mise à jour.

14. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Česká pedagogická komora, z. s.
E-mail : info@scholaludus.com

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise de la présente politique de confidentialité prévaut.